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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété -Commune de Calacuccia (Haute-Corse)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


 Avis de création de titre de propriété -Commune de Calacuccia (Haute-Corse)

 



Page publiée le 14/04/2022 | Modifiée le 14/04/2022 à 11:54


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