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Avis de création de titre de propriété-Commune de Prunelli di Casacconi ( Haute-Corse)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


Avis de création de titre de propriété-Commune de Prunelli di Casacconi ( Haute-Corse)



Page publiée le 03/09/2020 | Modifiée le 03/09/2020 à 08:52


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