
Avis de création de titre de propriété - Commune de San Gavinu di Fiumorbu (Cismonte)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Page publiée le 28/07/2025 | Modifiée le 28/07/2025 à 16:17
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