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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sant'Andria di u Cotone (Cismonte)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.



 




Page publiée le 15/01/2024 | Modifiée le 16/01/2024 à 14:43


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