Menu
Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa-Maria-Sicchè (Corse-du-Sud)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.



 



Page publiée le 15/04/2021 | Modifiée le 15/04/2021 à 18:34


Webcams et travaux en cours

Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse

Via Corsica
Réseau des transports de la Collectivité de Corse