Cullettivita di Corsica Cullettivita di Corsica
Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santo Pietro di Venaco (Haute-Corse)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


 Avis de création de titre de propriété - Commune de Santo Pietro di Venaco (Haute-Corse)

 



Page publiée le 08/12/2021 | Modifiée le 13/12/2021 à 11:07


Webcams et accessibilité des cols

Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse

Via Corsica
Réseau des transports de la Collectivité de Corse