Avis de création de titre de propriété - Communes de Purtivechju, Sotta, A Sarra di Scupamena (Pumonti)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 09/05/2025 | Modifiée le 13/05/2025 à 09:08