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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - Communes de SANTO-PIETRO-DI-VENACO, CASANOVA, VIVARIO et RIVENTOSA (Haute-Corse)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.



 



Page publiée le 23/12/2022 | Modifiée le 27/12/2022 à 10:17


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