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Cullettivita di Corsica
Benvinuti nantu à u situ ufficiali di a Cullettività di Corsica

Avis de création de titre de proprieté - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

19/03/2019 - 16:46

Le décret du 28 décembre 2017    fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. 
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.