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Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


np_ciccada_cr.pdf NP CICCADA CR.pdf  (324.27 Ko)

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Page publiée le 24/07/2019 | Modifiée le 20/08/2019 à 10:32


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