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Cullettivita di Corsica
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Avis de création de titre de propriété - commune d'Azzana (Corse du Sud)

07/03/2018 - 12:40

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Maîtres Philippe ROMBALDI, Thomas FORT, Dominique BARTOLI, Romain QUILICHINI et Emmanuel CELERI
Notaires Associés à AJACCIO (20000), 3 Cours Général Leclerc,
 

Suivant acte reçu par Maître Romain QUILICHINI, Notaire à AJACCIO, le 29 janvier 2018, a été constatée la qualité de propriétaire des biens ci-après désignés, de la personne suivante :

Dominique Antoine Joseph Marie PATACCHINI, demeurant à MARSEILLE 9ÈME ARRONDISSEMENT (13009) 9, rue Solvert.
Né à MARSEILLE (13000), le 23 janvier 1954.
Célibataire.

Sur la commune d'AZZANA (20121), une parcelle de terre cadastrés section AC n° 355 lieudit Azzana pour 00ha 07a 53ca, et une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison cadastrée  section AC n° 367 lieudit Azzana pour 00ha 01a 35ca.

Cette possession a eu lieu à titre de propriétaire d'une façon continue, paisible, publique et non équivoque, depuis plus de trente ans et à la suite des décès de : son arrière-grand-père Monsieur Dominique Antoine NICOLI, décédé à AZZANA le 7 juin 1937, sa grand-mère Madame Julie Françoise NICOLI, décédée à AZZANA le 14 mai 1954, son grand-oncle Monsieur François Marie NICOLI décédé à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine) le 8 janvier 1973, son grand-oncle Monsieur Jean André NICOLI, décédé à SAINT OUEN (Seine) le 19 janvier 1959, le cousin germain de son père, Monsieur Jacques Dominique NICOLI, fils de Jean André NICOLI décédé à PARIS (17ème ARRONDISSEMENT) le 28 juillet 1968, sa grand-tante Madame Jeanne NICOLI, décédée à AJACCIO le 11 février 1978, et son père Monsieur Jean-Pierre PATACCHINI, décédé à MARSEILLE 5ÈME ARRONDISSEMENT (13005), le 12 septembre 1986.

Et que, par suite, toutes les conditions exigées par les articles 2242 à 2256 du Code Civil, et les articles 2261 et 2272 et enfin l'article 2265 du Code Civil pour acquérir la propriété par prescription trentenaire avec jonction des possessions sont réunies au profit de Monsieur Dominique PATACCHINI.

Les oppositions seront reçues par lettre recommandée avec accusé de réception  dans le mois de la parution des présentes, en l’Office Notarial.

POUR AVIS
Maître Romain QUILICHINI.