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Cullettivita di Corsica
Benvinuti nantu à u situ ufficiali di a Cullettività di Corsica

Avis de création de titre de propriété - commune d'Omessa (Haute-Corse)

24/01/2019 - 14:44

Le décret du 28 décembre 2017    fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. 
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - commune d'Omessa (Haute-Corse)