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Avis de création de titre de propriété - commune d'Ucciani



Le décret du 28 décembre 2017     fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. 
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ucciani


Page publiée le 06/02/2019 | Modifiée le 06/02/2019 à 15:24


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