Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelicaccia (Corse-du-sud)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 02/10/2019 | Modifiée le 02/10/2019 à 09:27
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