
- L'ISTITUZIONE
- PULITICA REGIUNALE
- MEZI È STRATEGIA
- SERVIZII IN LINIA
- ALTRI SITI
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute Corse)
03/02/2021 - 15:21
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Services sociaux
|
|
MEZI È STRATEGIA
|
|
Les agences et offices