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Cullettivita di Corsica
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Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse du Sud)

17/08/2018 - 10:49

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

MAITRE ALEXANDRE SANTONI
NOTAIRE
Bancarello – Route de Sartène
20169 BONIFACIO

COMMUNE DE BONIFACIO
AVIS DE CREATION DE TITRE DE PROPRIETE
DATE DE L’ACTE : 8 août 2018

Suivant acte reçu par Maître Alexandre SANTONI, notaire titulaire d’un Office Notarial à BONIFACIO (20169), Bancarello, Route de Sartène

Il a été dressé conformément à l’article 1 de la loi du 6 mars 2017 :
Un acte de notoriété constatant une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive et aux dispositions des articles 2261 et 2272 du Code civil.

Identité des requérants - bénéficiaires de la prescription :
Madame Marie-Christine CHAUSSIGNAND, éducatrice, veuve de Monsieur Louis Marcel TRAVEL, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER (83500), 305, avenue Rosa Luxembourg "Le Thermidor 2", les Caraïbes.
Née à LYON, 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004), le 19 juillet 1955.

Monsieur Jean-Claude CHAUSSIGNAND, agent de propreté, époux de Madame Marie-Laure Muriel MILON, demeurant à DONZERE (26290), 2 lotissement "Le Tricastin".
Né à MONTELIMAR (26200) le 3 décembre 1959.

Madame Bernadette CHAUSSIGNAND, AMP, épouse de Monsieur Denis Alain André VIOTTI, demeurant à LA TRINITE (06340) hameau de l'Oli "Le Gazania".
Née à VILLENEUVE-DE-BERG (07170) le 23 septembre 1961.

Monsieur Joseph Pierre GAZANO, retraité, et Madame Shelagh Ann RYAN, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à BONIFACIO (20169), 3 Place d'Armes.
Monsieur est né à BONIFACIO (20169) le 1er juin 1945,
Madame est née à CHELTENHAM (ROYAUME-UNI) le 22 octobre 1945.

Désignation des biens :

I. Sur le territoire de la Commune de BONIFACIO :
Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à BONIFACIO (CORSE-DU-SUD) 20169, lieu-dit PLACE D'ARMES
Elevé d’un sous-sol, un rez-de-chaussée, trois étages et grenier au-dessus,
Cadastré :
Section N° Lieu Sdeitction N° Lieudit Surface Surface ACAC, 136 Place d’Armes, 00 ha 01 a 22 ca

Le(s) lot(s) de copropriété suivant(s) :
Lot numéro vingt (20) : une terrasse de 19 mètres carré environ, à laquelle on accède par un escalier intérieur (accès exclusif par le lot numéro DIX NEUF de la copropriété AC 136)

II. Sur le territoire de la Commune de BONIFACIO :
Dans un ensemble immobilier en copropriété situé à BONIFACIO (CORSE-DU-SUD) 20169 Lieu-dit PLACE D'ARMES
Cadastré :
Section N° Lieudit Surface AC, 139 Place d'Armes, 00 ha 01 a 50 ca

Le(s) lot(s) de copropriété suivant(s) :
Lot numéro treize (13) : une terrasse de 9 mètres carré environ, à laquelle on accède par un escalier intérieur (accès exclusif par le lot numéro DIX HUIT de la copropriété AC 136)