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Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse du Sud)



Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse du Sud)


Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse du Sud)

 


Page publiée le 18/10/2018 | Modifiée le 18/10/2018 à 17:29


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