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Avis de création de titre de propriété - commune de Lugo-di-Nazza (Haute corse)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


Avis de création de titre de propriété - commune de Lugo-di-Nazza (Haute corse)


Page publiée le 05/11/2019 | Modifiée le 05/11/2019 à 16:15


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