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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - commune de Moncale

01/03/2018 - 12:03

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Me Nicolas Fantauzzi, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle " Nicolas Fantauzzi, Notaire associé ", titulaire d'un Office Notarial à Calvi, Résidence Casa Vecchia

Aux termes d'un acte reçu par Me Nicolas Fantauzzi, le 07 février 2018, a été constatée, par voie de prescription trentenaire, la qualité de propriétaires des biens ci-après désignés, de la personne suivante : Madame Flora Madeleine ALFONSI, en son vivant retraitée, demeurant à MONCALE (20214), née à MARSEILLE (13000), le 23 février 1911. Veuve de Monsieur Hector Michel Joseph CALAMARO et non remariée, est décédée à ALLAUCH (13190) (FRANCE°, le 18 avril 1994.

Désignation

Article un
Sur la commune de Moncale (Haute-Corse) 20214, lieudit Costa. Une parcelle de terre en nature friches.
Cadastré :
Section B N° 458, lieudit Fontanello, Surface : 00 ha 07 a 15 ca
Section B N° 462, lieudit Costa, Surface : 00 ha 47 a 36 ca.
Total surface : 00 ha 54 a 51 ca

Article 2
Sur la commune de Moncale (Haute-Corse) 20214, Pajagno. Une parcelle de terre;
Cadastré :
Section B N° 133, lieu Pajagno, Surface : 00 ha 20 a 61 ca,

Article trois
Sur la Commune de Moncale (Haute-Corse) 20214, Lieudit La Costa. Deux parcelles en nature de friche.
Cadastré :
Section B N° 496, Lieudit La Costa, Surface : 00 ha 51 a 00 ca,
Section B N° 497, Lieudit La Costa, Surface : 00 ha 04 a 48 ca,

Article quatre
Sur la commune de Moncale (Haute-Corse) 20214, Lieudit Bocca Di Mercuglio. Un terrain en nature de friche.
Cadastré :
Section A N° 177, Lieudit Bocca Di Mercuglio, Surface: 00 ha 62 a 69 ca,

Article cinq
Sur la Commune de Moncale (Haute-Corse) 20214, Lieudit Sovale. Une parcelle en nature de friches.
Cadastré :
Section A, N° 135, Lieudit Sovale, Surface : 03 ha 67 a 76 ca,

Article six
Sur la Commune de Moncale (Haute-Corse) 20214, Lieudit Capo Alla Mustaghia, Une parcelle en nature de maquis
Cadastré :
Section A N° 150, Lieudit Capo Alla Mustaghia, Surface : 00 ha 37 a 51 ca

Article sept
Sur la commune de Moncale (Haute-Corse) 20214, Lieudit Vincenso. Une parcelle en nature de maquis.
Cadastré :
Section A, N°153, Lieudit Vincenso, Surface : 00 ha 66 a 52 ca.

La possession de ces biens a eu lieu de façon paisible, publique, continue et non équivoque, depuis plus de trente ans, et réunissant ainsi les conditions prévues par les articles 2261 et 2272 du Code Civil (ex 2229)

Les oppositions dûment justifiées seront reçues dans le délai d'un mois à compter de la parution du présent avis, par exploit d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en l'Office notarial.

Pour avis
avis.pdf Avis.pdf  (718.54 Ko)
fiche_technique.pdf Fiche technique.pdf  (3.13 Mo)