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Avis de création de titre de propriété - commune de Monte (Haute-Corse)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


Avis de création de titre de propriété - commune de Monte (Haute-Corse)


Page publiée le 22/11/2019 | Modifiée le 22/11/2019 à 11:33


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