![Avis de création de titre de propriété - commune de Ota (Corse du Sud) Avis de création de titre de propriété - commune de Ota (Corse du Sud)](https://www.isula.corsica/photo/art/default/46602853-37173807.jpg?v=1590600430)
Avis de création de titre de propriété - commune de Ota (Corse du Sud)
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
Page publiée le 27/05/2020 | Modifiée le 27/05/2020 à 19:11
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