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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - commune de PORTO-VECCHIO


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

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L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.
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L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.




Page publiée le 25/08/2020 | Modifiée le 25/08/2020 à 12:47


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