Menu
Cullettivita di Corsica
Benvinuti nantu à u situ ufficiali di a Cullettività di Corsica

Avis de création de titre de propriété - commune de Pancheraccia (Haute-Corse)

18/02/2019 - 16:10

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.  L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.