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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - commune de Pino



Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Etude de Me JULIE-ANNE PAOLETTI, notaire suppléant de feu me Antoine Paoletti  (Notaire à ROGLIANO, 20247)
 
Suivant acte reçu par Maître Christophe RAMAZZOTTI, le 12 février 2018.
Il a été constaté la qualité de propriétaire des biens ci-après désignés, des personnes suivantes :
 
Madame Yvonne Antoinette Marie MATTEI, sans profession, épouse de Monsieur Dominique Paul ALTIERI, demeurant à MARSEILLE (13002) 30 rue de la Loge. Née à BARRETTALI (20228) le 5 octobre 1926.
 
Monsieur Claude MATTEI, retraité, époux de Madame Andrée VELASQUE, demeurant à MARSEILLE (13002) 27 rue de la loge.
Né à BARRETTALI (20228) le 20 février 1935.
 
Désignation:
Sur la commune de PINO (Haute-Corse) :
Lieudit Stazzona : Section E n° 749 (02a 96ca)
 
La possession de ces biens a eu lieu de façon paisible, publique, continue et non équivoque, depuis plus de trente ans, et réunissant ainsi les conditions prévues par les articles 2261 et 2272 du code civil (ex.2229).
 
Les oppositions seront reçues dans le délai de trois mois à compter de la parution du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'office notarial.
 
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Page publiée le 14/02/2018 | Modifiée le 14/02/2018 à 16:36


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