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Cullettivita di Corsica
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Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Haute-Corse)

10/04/2019 - 16:38

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. 
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli-di-Fiumorbu (Haute-Corse)