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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - commune de Rogliano



Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Etude de Me JULIE-ANNE PAOLETTI, notaire suppléant de feu me Antoine PAOLETTI  (Notaire à ROGLIANO, 20247)
 
Suivant acte reçu par Maître Julie-Anne PAOLETTI, le 12 janvier 2018.
Il a été constaté la qualité de propriétaire des biens ci-après désignés, de la personne suivante :

Monsieur Charles Bernard de PERETTI, avocat honoraire, époux de Madame Michèle Rose Jeanne SILLANI, demeurant à AIX EN PROVENCE (13100) 5 rue Clemenceau. Né à MARSEILLE (13002) le 9 août 1935.

Désignation:
Sur la commune de NOVALE (Haute-Corse) :
Lieudit Canapaie : section B n° 219, Lieudit Acqualina : section B n° 433, Lieudit Rostello : section B n° 463 et 464 ; Lieudit Feo  : section B n° 826 et 827.

La possession de ces biens a eu lieu de façon paisible, publique, continue et non équivoque, depuis plus de trente ans, et réunissant ainsi les conditions prévues par les articles 2261 et 2272 du code civil (ex.2229).

Les oppositions seront reçues dans le délai de trois mois à compter de la parution du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'office notarial.


Page publiée le 19/01/2018 | Modifiée le 19/01/2018 à 16:00


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