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Avis de création de titre de propriété - commune de Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse-du-Sud)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.



Avis de création de titre de propriété - commune de Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse-du-Sud)

Page publiée le 22/07/2019 | Modifiée le 19/08/2019 à 10:36


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