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Cullettivita di Corsica
Benvinuti nantu à u situ ufficiali di a Cullettività di Corsica

Avis de création de titre de propriété - commune de Sant Andrea di Cotone (Haute-Corse)

04/04/2018 - 12:04

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.