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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - commune de Sotta (Corse du Sud)



Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Commune de SOTTA (Corse du Sud)
S.C.P. FOUQUET-DOMINICI-FOUQUET ANTONIOTTI, MASSONI LIEUTAUD, Notaires associés, (20416) VILLE DE PIETRABUGNO, Immeuble le Napoléon, BP 52.

 
AVIS DE CREATION DE TITRE DE PROPRIETE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Béatrice DOMINICI, Notaire susnommé, le 19 Janvier 2018, il a été constaté la qualité de propriétaire de Monsieur Jean Antoine STEFANI, époux de Madame Céline Marie Lucie FAURE, demeurant à VILLE DE PIETRABUGNO (20200),  Quartier de Toga Résidence "Bertrand" Bâtiment D, né à TUNIS (TUNISIE) le 9 avril 1939, marié à la mairie de MARSEILLE (13003) le 7 novembre 1968 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, concernant les biens ci-après désignés :

- Une maison d’habitation section C numéro 540 (01a, 50ca) lieudit Le Village ,
- Parcelles section C numéro 543 le Village 01a, 75ca- Section C numéro 714 lieudit Foce 01a, 33ca, section 715 lieudit Foce 10a, 52ca-section C numéro 716 lieudit Foce 06a, 34ca
- Parcelles en biens non délimités lieudit Sottanese section C numéro 347 (Lot A0002 : 13a, 79ca) CT 27a,57ca, section C numéro 348 (Lot A0002 : 11a, 46ca) CT 22a, 92ca, section C numéro 349 (Lot A0002 :24a, 32ca) CT 48a, 64ca, section C numéro 350 (Lot A0002 : 78a, 93ca) CT 01Ha, 57a, 85ca

La possession de ces biens a eu lieu de façon paisible, publique, continue et non équivoque, depuis plus de trente ans, et réunissant ainsi les conditions prévues par les articles 2261 et 2272 du code civil (ex.2229)

L’acte fait foi de la possession sauf preuve contraire. Il ne peut être contesté que dans un délai de cinq ans à compter de sa dernière publication par voie d’affichage, sur un site internet et au service de la publicité foncière.
 


Page publiée le 19/01/2018 | Modifiée le 19/01/2018 à 15:54


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