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Cullettività di Corsica

Avis de création de titre de propriété - commune de Valle di Rostino et Morosaglia (Haute Corse)

03/02/2021 - 15:08

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.