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Cullettivita di Corsica
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Avis de création de titre de propriété - commune de Ville di Pietrabugno (Haute-Corse)

20/02/2019 - 11:12

Le décret du 28 décembre 2017   fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.  L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - commune de Ville di Pietrabugno (Haute-Corse)