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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - commune de Zonza (Corse-du-Sud)



Le décret du 28 décembre 2017  fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.



Page publiée le 14/01/2019 | Modifiée le 18/01/2019 à 15:38


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