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Avis de création de titre de propriété - communes de Coti-Chiavari et Campo (Corse-du-Sud)



Le décret du 28 décembre 2017   fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. 
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - communes de Coti-Chiavari et Campo (Corse-du-Sud)

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Avis de création de titre de propriété - communes de Coti-Chiavari et Campo (Corse-du-Sud)


Page publiée le 05/02/2019 | Modifiée le 05/02/2019 à 14:30


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