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Cullettivita di Corsica
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Avis de création de titre de propriété - communes de Coti-Chiavari et Campo (Corse-du-Sud)

05/02/2019 - 14:27

Le décret du 28 décembre 2017   fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. 
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - communes de Coti-Chiavari et Campo (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - communes de Coti-Chiavari et Campo (Corse-du-Sud)

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