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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Avis de création de titre de propriété - communes de Ghisoni et Ghisonaccia

27/02/2018 - 15:07

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Me Christophe RAMAZZOTTI
Notaire au sein de l’office notarial de ROGLIANO (Haute Corse)
20248 MACINAGGIO

 
Suivant acte reçu par Me RAMAZZOTTI, le 23 février 2018, il a été constaté la qualité de propriétaires des personnes suivantes :

M. Jean-Antoine GAMBINI, retraité, époux de Mme Pauline Josée SANTUCCI, demeurant à BASTIA (20200), 3 boulevard Poali, Né à BASTIA (20200) le 9 juillet 1949

Mme Julie Virginie GAMBINI, retraitée, épouse de M. Yves André Paul TOURNIAIRE, demeurant à PARIS (75013, 3, rue Xaintrailles, Né à BASTIA (20200), le 16 mai 1943

Monsieur Pascal Marcel GAMBINI, retraité, demeurant à GHISONI (20227), Né à BASTIA (20200), le 4 août 1946.
Célibataire

Des biens et droits immobiliers ci-après désignés :

I -  sur le territoire de la commune de GHISONI (Hte Corse), une maison à usage d’habitation figurant au cadastre sous les références suivantes :
 
Sect.    Numéro  Lieudit  Contenance
 ha  a  ca
AB  414  LE VILLAGE  0  02  45
 

II – sur le territoire de la commune de GHISONACCIA (Hte Corse), les parcelles de terre figurant au cadastre sous les références suivantes :

 
 Sect.    Numéro  Lieudit  Contenance
 ha  a  ca
 B  197  ALZITANA  6  68  77
 B  198  FETTE MOZZA  4  25  36
 B  211  POLA ISOLA  5  43  65
 Contenance totale  16  37  78

La possession de ces biens a eu lieu de façon paisible, publique, continue et non équivoque, depuis plus de trente ans, réunissant ainsi les conditions prévues par les articles 2261 et 2272 du Code civil.
 
Pour avis
Me RAMAZZOTTI