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Bilan d'activité du Conseil Exécutif de Corse




Bilan d'activité du Conseil Exécutif de Corse
Le Conseil exécutif de Corse a été installé le lendemain de son élection, le 3 janvier 2018.

Il s’est réuni depuis, selon un rythme quasi hebdomadaire, soit 40 réunions, matérialisées notamment par l’approbation de plusieurs centaines de rapports, et  l’examen de questions d’actualité.

C’est dire si le Conseil exécutif a assumé, dans le respect des textes, son rôle d’organe de direction de l’action de la Collectivité , en complémentarité avec l’Assemblée de Corse, notamment dans les domaines du développement économique et social, de l’action éducative et culturelle et de l’aménagement de l’espace. Il a poursuivi la mise   en œuvre du PADDUC, en dépit d’un contexte difficile, mais en privilégiant le dialogue avec les Maires et présidents d’EPCI, dans des domaines-clefs comme ceux des déchets ou de l’actualisation du règlement d’aides aux communes et aux intercommunalités.

En outre, en application des prérogatives conférées par le code général des collectivités territoriales et en application des délégations d’attributions de l’Assemblée de Corse, le Président du Conseil Exécutif a pris plusieurs centaines d’arrêtés tendant à préciser les modalités d’application des délibérations de l’Assemblée, à fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la Collectivité et à exercer la tutelle sur les agences et offices qui lui sont rattachés. Le compte-rendu de ces délégations d’attribution sera présenté à l’Assemblée à sa session de février 2019.

1/ L’installation du Conseil exécutif et les décisions concernant la mise en place de la Collectivité unique

Courant janvier, le Conseil exécutif de Corse s’est installé dans des locaux rénovés, plus fonctionnels répondant davantage aux besoins d’un organe dont le nombre de membres et le volume des décisions à prendre s’est étoffé au fil des réformes. Durant cette phase d’installation, il a été procédé aux désignations des Présidents des 8 agences et offices de la Collectivité de Corse. L’ensemble des nominations connexes (représentants de l’Assemblée, personnalités qualifiées) sont intervenues pour permettre l’installation des conseils d’administration de ces EPIC, en prenant en compte l’impact de la fusion entre les 3 ex-collectivités. A l’heure actuelle, tous les CA ont été installés, entre mi-février et mi-mars, et ont pris leur vitesse de croisière en procédant aux attributions de fonds pour les bénéficiaires des interventions de la nouvelle Collectivité de Corse. Par comparaison avec le début de l’exercice 2016, dans le contexte également de l’installation d’une nouvelle mandature, on a pu constater une augmentation des réunions et du nombre de rapports soumis aux conseils d’administration.
 
  • L’élaboration d’une « feuille de route » pour la mandature 2018-2021
Dès sa première réunion, le Conseil exécutif a lancé les travaux d’élaboration de la feuille de route de la Collectivité de Corse pour la mandature 2018-2021; ces travaux comportent deux grandes phases (diagnostic et orientations, finalisés par des projets ayant vocation à être priorisés). Pour qu’elles s’inscrivent dans une démarche réaliste, il a fallu attendre l’élaboration des orientations budgétaires et notamment des recettes, assorties d’une vision claire de la situation héritée des 3 anciennes collectivités. Cette feuille de route est donc déclinée, politique publique par politique publique, devant l’Assemblée de Corse. Ainsi, l’Assemblée de Corse a-t-elle pris acte des feuilles de route Affaires européennes, Jeunesse, Aménagement du Territoire et énergie, Social.

En 2019, l’ensemble des autres feuilles de route doit être présenté à l’Assemblée.
 
  • La validation du projet d’organigramme des services de la Collectivité de Corse
Le Conseil exécutif de Corse, réuni le 1er mars, a examiné le projet d’organigramme des services.
Celui-ci a ensuite été soumis à l’avis du comité technique, le 14 mars puis remis pour information à l’Assemblée de Corse.

Il prévoit la structuration de l’administration territoriale principalement autour de 10 directions générales adjointes, et d’une cinquantaine de directions. C’est « la phase 1 », qui sera suivie de la « phase 2 », à savoir les directions adjointes et les services. Entre temps a été ouverte une bourse à l’emploi permettant de pourvoir les postes de la phase 1 ; des jurys autonomes auditent les différents candidats et proposent les nominations aux postes à pourvoir au moyen de critères, eux-mêmes publiés et connus de tous à l’avance dans le cadre des appels à candidatures.
 
 
  • Les désignations dans divers organismes permettant le démarrage de la nouvelle Collectivité de Corse : plus de 300 organismes sont concernés !
 
. Les instances de programmation : on citera en premier lieu les instances co-présidées avec l’Etat et/ou la Commission européenne pour la mise en œuvre des programmes pluriannuels contractualisés : Comité régional de programmation des aides (COREPA), comités de suivi des Fonds européens, réactivés dès février.
 
. Les instances paritaires : il s’agit des 3 commissions administratives paritaires, du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
La CdC a organisé le renouvellement général des représentants des personnels le 6 décembre , avec un taux exceptionnel de participation.
 
. La commission d’appel d’offres : elle a été installée le 9 mars.
Celle-ci, essentielle pour le fonctionnement de l’institution et l’activation de la commande publique, a statué principalement sur des projets routiers, des travaux sur l’aéroport de Figari, les travaux de confortement des voies de chemin de fer, des transports routiers, et la pose d’une signalétique pour les chemins de randonnées. Elle se réunit tous les lundis.
L’essentiel des projets concerne un ambitieux programmes de mise à niveau d’infrastructures, notamment routières, dont Vanina Borromei, Conseillère exécutive, a la responsabilité de la mise en œuvre.

. Les satellites de la Collectivité de Corse :
Conséquence immédiate de la création de la Collectivité de Corse, un grand nombre d’organismes satellites, autrefois départementaux et devenus territoriaux, ont été mis en place très rapidement, afin d’assurer la continuité des interventions, souvent au bénéfice de publics démunis ou précaires. Cela n’a pas été une simple formalité, dans la mesure où chaque entité devait voir ses composantes renouvelées pour une mise en place légale. Ainsi en est-il :
- de la Maison des personnes handicapées (MDPH) qui a été installée le 27 février, sous la présidence de Lauda Guidicelli,
- du Service d’incendie et de secours de Haute-Corse, installé le 13 février sous la présidence de Guy Armanet,
- du Service d’incendies et de secours de la Corse-du-Sud, installé le 21 février sous la présidence de Pierre Poli,
- du Syndicat d’énergie de Corse-du-Sud, installé le 22 février sous la présidence de Joseph Pucci,
- de l’Agence d’information sur le logement ADIL de Corse, installée le 22 février sous la présidence de Vanina Angelini-Buresi,
- du Centre du sport et de la jeunesse corse, installé le 29 janvier sous la présidence de Petr’Antò Tomasi,
- du Syndicat mixte de l’abattage de Corse, installé le 14 mars sous la présidence de Pierre-Joseph Filiputti,
- du Comité de Bassin de Corse, installé le 26 mars sous la présidence déléguée de Saveriu Luciani,
- de l’Office public de l’habitat de Haute-Corse, installé le 20 mars sous la présidence de Fabienne Giovannini,
- de divers syndicats mixtes ou conseils de gestion: du Giunsanni, de la Conca d’Oru, du Parc naturel marin du Capi Corsu et de l’Agriate, du Conseil des Rivages, des Bains de Petrapola, ... 
On ne citera pas le très grand nombre d’organismes co-présidés avec l’Etat, installés durant cette période, sur des thématiques telles que les déchets, le logement…etc. qui ont tous permis que l’action publique se poursuive.
Au total, il convient de souligner qu’au dernier recensement, le Conseil exécutif de Corse et l’Assemblée ont désigné durant l’année 2018 leurs représentants au sein de quelques 350 organismes.
 
 
. La commission permanente de l’Assemblée, dont le Président du Conseil exécutif de Corse est membre de droit, a été installée en janvier et s’est réunie chaque veille de session tout au long de l’année 2018.
 
 
. Les instances consultatives

L’appui à l’installation des nouvelles instances : CESEC et Chambre des territoires.
  • Le Conseil exécutif a par ailleurs accompagné la mise en place des instances consultatives que sont le Conseil économique, social, environnemental et culturel et la nouvelle Chambre des territoires.
  •  Concernant le CESEC, le Conseil exécutif a ainsi recherché et obtenu une représentation diversifiée des secteurs de la vie sociale insulaire au sein d’un Conseil élargi (diaspora, précarité, handicap, milieu marin, pêcheurs, chasseurs…). Il a veillé à mettre à disposition du CESEC des locaux plus fonctionnels et à moindre coût, et surtout à renforcer le partenariat entre les instances pour une meilleure prise en compte des avis du CESEC et une efficience accrue des politiques publiques territoriales.
 
  • La nouvelle Chambre des territoires a été installée sous la présidence du Président du Conseil Exécutif de Corse le 16 avril à Bastia, et s’est réunie depuis à quatre reprises pour traiter de sujets d’importance : règlement actualisé d’aides aux Communes et intercommunalités, SRDEII territorialisé, incendies, déchets, déneigement, etc. , en lien notamment avec Jean Biancucci, Conseiller exécutif en charge de l’aménagement et du développement des territoires.
 
  • Par ailleurs, le Conseil exécutif a participé activement aux travaux de l’Assemblea di a Ghjuventù et poursuit son accompagnement avec la transmission l’élaboration et la mise en œuvre du « Pattu pè a Ghjuventù », élaboré par Lauda Guidicelli, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, des Sports, de l’Egalité femmes-hommes, du Handicap et de l’innovation sociale.
 
  • Le Conseil exécutif participe par ailleurs de la manière la plus assidue possible aux différentes commissions organiques et non organiques mises en place par l’Assemblée , et dont le nombre a cru singulièrement en 2018.

2/ Les principales décisions concernant le développement économique, social environnemental et culturel de l’île

Près de 920 M€ affectés, et 183 M€ individualisés en CE (source : Direction des Finances)
En investissement, ce sont 380 M€ qui ont été affectés aux opérations sous maîtrise d’ouvrage CdC et aux tiers.
En fonctionnement, ce sont 540 M€ qui ont été affectés, couvrant ainsi outre les charges de personnels et autres charges de fonctionnement,  les dotations et subventions aux tiers.
 
Ainsi, durant son année d’installation, les interventions de la Collectivité de Corse ont-elles pu être déployées dans un grand nombre de domaines :
 
- l’enseignement, la formation professionnelle et l’apprentissage
- la culture, la vie sociale, la jeunesse, les sports et les loisirs
- l’action sociale
- l’aménagement des territoires
- l’action économique
- l’environnement
- les transports
et naturellement les fonctions support : ressources humaines, administration générale. A noter qu’aucun incident de paiement n’a été enregistré dans la paie des agents et des tiers en situation de précarité.
 
 
Récapitulatif : le Conseil Exécutif de Corse s’est réuni à 40 reprises depuis janvier 2018 :
  • 423 rapports ont été soumis à l’Assemblée
  • 704 rapports pour individualisation directe par le Conseil exécutif de Corse
  • 270 désignations et questions diverses ont été examinées.

3/ La préparation des orientations budgétaires et le vote du BP 2018

  • L’audit financier préalable.
Outil d’aide à la décision, dans le contexte de la fusion des 3 collectivités, il a été réalisé par le cabinet Klopfer, dans le cadre d’un marché attribué en 2017. Ses conclusions ont été publiées à l’occasion du DOB, en toute transparence.
Sur la base du débat d’orientations budgétaires, le BP a été soumis à l’Assemblée lors de la session de fin mai, ainsi que le prévoient les textes.

4/ Les échanges avec le Gouvernement sur les évolutions institutionnelles

          Ce chantier a mobilisé le Conseil exécutif mais aussi la présidence de l’Assemblée et au-delà, l’ensemble des groupes politiques, durant le premier trimestre 2018. En effet, il s’agissait d’une opportunité sans précédent de faire inscrire notre île dans la Constitution en vue de lui conférer des pouvoirs normatifs inédits. Cela s’est traduit par un certain nombre de travaux et de réunions préparatoires (une quinzaine, en interne et avec le Gouvernement, ainsi que par le vote majoritaire du 8 mars de l’Assemblée). Pour autant, l’investissement dans ce chantier n’est pas dissociable de celui consenti dans les dossiers que l’on qualifie « du quotidien », ils sont même intrinsèquement liés, car la résolution d’un certain nombre de blocages constatés dans les politiques publiques de la Collectivité passe par des habilitations permanentes à intervenir dans le domaine législatif et réglementaire.
Le recensement des domaines devant faire l’objet d’une habilitation ou d’achèvement de transfert de compétences, ainsi que les propositions en matière de simplification administrative sont en cours ; ils seront autant d’éléments à verser le moment venu dans le cadre de l’élaboration d’une loi spécifique à la Corse.
Il est à souligner que ce processus a été marqué par la visite du Président de la République en Corse, Emmanuel Macron, de plusieurs ministres au premier rang desquels la Ministre en charge de la Corse, Jacqueline Gourault, et de rencontres à Paris avec le Premier Ministre.

5/ La participation aux réseaux institutionnels, et les relations européennes et internationales

La Collectivité de Corse prend une part de plus en plus active aux travaux de l’association « Régions de France ». Son action y est d’ailleurs remarquée et intéresse les Exécutifs de l’ensemble des Régions de métropole et d’Outre-Mer. De même, la Corse peut y trouver matière à échanger sur des thématiques telles que l’apprentissage, les politiques d’orientation professionnelle, ou encore l’autonomie financière et fiscale. Son Président, Hervé Morin, a d’ailleurs été accueilli début mai, et une délégation de la CdC s’est rendue au Congrès annuel de RdF à Marseille fin septembre.
Le devenir de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que celle de la politique agricole commune après 2020 constitue une autre préoccupation majeure du Conseil exécutif de Corse. La présidence bulgare de l’Union européenne a ainsi été rencontrée, pour lui faire part des préoccupations de la Corse. De même, une sensibilisation du comité européen des Régions d’Europe, au sein duquel siège Mme Maupertuis, est intervenue. Un rapport semestriel complet présenté par la Conseillère exécutive en charge des affaires européennes et internationales, sur l’intervention sur la scène européenne et internationale est soumis à l’Assemblée tous les 6 mois.
Enfin le Président du Conseil Exécutif de Corse a été renouvelé à la présidence de  la Commission des îles de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d’Europe, qui s’est tenue à Bastia à la mi-juillet 2018.