Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Budget 2018 : Le premier budget primitif de la Collectivité de Corse adopté par l'Assemblée de Corse



Présentation par le Président du Conseil exécutif de Corse

Budget 2018 : Le premier budget primitif de la Collectivité de Corse adopté par l'Assemblée de Corse
Ce budget primitif est le premier de la nouvelle Collectivité de Corse.

Sa présentation et sa discussion, parce que ce sont des actes fondateurs de l’action de la nouvelle institution, sont donc nécessairement constitutifs d’un moment solennel, important.

Il me faut dire, à titre liminaire, qu’au-delà de son caractère matériellement volumineux, ce budget primitif est le fruit d’un travail de romain, par son ampleur, mais aussi de bénédictin, par sa complexité et son niveau de détails.

Son élaboration n’a pu se faire que grâce au dépassement de difficultés techniques considérables (récolte des éléments entre les trois collectivités ayant fusionné, procédures et nomenclatures différentes, changement d’échelle, etc...).
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Cliquez ici pour télécharger la note de présentation du Président du Conseil exécutif de Corse

Un budget bâti dans un cadre prospectif maîtrisant le recours à l’emprunt et l’appel à la fiscalité et assurant un avenir solvable pour la nouvelle collectivité

Le budget s’inscrit dans une trajectoire financière vertueuse initiée en décembre 2015, au moment de l’accession aux responsabilités de la nouvelle majorité territoriale.

L’analyse réalisée par le cabinet indépendant Michel KLOPER, sur le bilan des trois collectivités amenées à fusionner fait ressortir que les marges de manœuvre financières dont dispose la Collectivité de Corse nouvellement créée, proviennent de l’ex Collectivité Territoriale de Corse, qui a connu un redressement significatif de sa situation financière du fait de la gestion menée sur les deux exercices écoulés.

Un cadre prospectif qui se projette dans la trajectoire fixée par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, mais en l’adaptant au contexte spécifique de création de la Collectivité de Corse et en refusant en l’état la contractualisation imposée par l’Etat, qui ne tient pas compte de la fusion, de ses conséquences mécaniques, et des choix budgétaires lourdement impactants et pénalisants faits principalement par le CG2A en amont de la fusion, et singulièrement dans les derniers mois précédant celle-ci.

Le cadre normé garantit une trajectoire financière viable encadrée par des ratios financiers solvables.

Les grands volumes financiers du premier budget de la Collectivité de Corse

Le volume des opérations réelles 1,257 Mds€

Les dépenses budgétées :

902 M€ de dépenses de fonctionnement, soit -2.51% par rapport aux montants votés et +1.49 % par rapport aux montants réalisés sur l’année 2017 par les trois ex-entités.

355 M€ de dépenses d’investissement dont 320 M€ d’investissement consacrés à des dépenses sectorielles (les 25 M€ supplémentaires correspondant au remboursement du capital de la dette) au titre des politiques publiques. 46,2 % des 320 M€ d’investissement financent des opérations sous maîtrise d’ouvrage directe.

Les recettes prévues hors emprunt :

1,049 Mds€ en fonctionnement estimée en baisse de 1.6 %. (Légère hausse du produit fiscal, stabilisation du niveau des dotations et baisse des recettes sectorielles)

91.41 M€ en investissement dont 61M€ de recettes ventilées et 27.4 M€ de recettes non ventilées.

Epargne :

146.7M€ représentant un taux d’épargne brut de 14 %
Emprunt nouveau :

116.7 M€ portant la capacité de désendettement à 5.6 années loin du seuil plafond de 9 ans. L’emprunt sera réalisé en fonction des réalisations effectives. Le ratio de désendettement s’en trouvera ainsi amélioré.
Les nouvelles autorisations de programme (investissement prévu sous une forme pluriannuelle) et d’engagement (fonctionnement prévu sous une forme pluri-annuelle) :

319 M€ d’AP pour un stock consolidé au 31/12/2017 de 1,226 Mds€

513 M€ d’AE pour un stock consolidé au 31/12/2017 de 107,9 M€

Les données de cadrage budgétaire qui ont été soumis à l’Assemblée au moment du DOB, discutées et enrichies, servent de base aujourd’hui à l’élaboration du budget primitif.


Un budget qui poursuit et renforce l’action entreprise par la majorité territoriale depuis décembre 2015

Au plan politique, le premier budget de la Collectivité de Corse reprend les axes stratégiques structurants définis lors des deux années de la précédente mandature.

Ces axes qui traduisent les priorités fixées par la majorité territoriale ont été redéfinis en leurs contours, pour intégrer les compétences portées par les départements :
  • Place centrale de l’éducation, de l’enseignement et de la formation, et rôle clé de la jeunesse dans la construction de la société corse d’aujourd’hui et de demain
  • Maîtrise de nos secteurs stratégiques (eau, transports, énergie, déchets,...)
  • Développement économique avec le riacquistu economicu è suciale et ses déclinaisons
  • Construction d’une société de justice et de solidarité sociales avec la lutte contre la pauvreté et la précarité, et la définition d’une politique territoriale de santé (santé, sociale, et médico-sociale) à la hauteur des enjeux sociétaux qui s’imposent à la Corse
  • Langue et culture corses (question linguistique et culturelle) et le lien des Corses à leur terre (question foncière) comme éléments fondateurs de notre identité collective, de notre existence en tant que peuple, et comme facteurs essentiels de cohésion sociale
  • Action volontariste en faveur de l’intérieur et de la montagne, et renforcement de l’équité entre tous les territoires et citoyens de l’île
  • Intégration du développement durable et de la transition énergétique dans toutes les politiques publiques : la Corse, île verte de Méditerranée
  • Renforcement de la politique européenne, méditerranéenne, et internationale de la Corse et implication active des Corses de la diaspora dans le projet collectif mis en œuvre
Cette action au quotidien, ces politiques d’ensemble, s’inscrivent dans notre combat démocratique pour la reconnaissance du peuple corse et de ses droits, pour l’obtention dans le cadre de la mandature en cours d’une autonomie de plein droit et de plein exercice, et dans notre volonté de construire avec l’Etat une solution politique globale, incluant la question des prisonniers politiques.

Un budget ambitieux qui assure la continuité des opérations en cours et qui intègre une politique d’investissement volontaire au service de la construction d’une Corse émancipée, développée et solidaire

Sur les 1,2 milliards de dépenses réelles prévues au budget, 950 millions d’euros sont dédiés au financement des politiques publiques.

Le volume des dépenses ventilées marque la volonté de maintenir un haut niveau d’investissement au service du territoire et d’honorer les engagements en cours, marqueurs fondamentaux des choix portés par la majorité territoriale.

Un budget responsable et sincère, garant des intérêts matériels et moraux du peuple Corse et de l’équité des territoires, et construit sans obérer les choix futurs, pour laisser toute sa place à l’expression citoyenne et à la co-construction avec les paertenaires de la Collectivité de Corse

La démarche entreprise s’inscrit au-delà d’une mandature politique. Elle dépasse largement les choix de ce premier document budgétaire tant en termes d’objectifs que de plans d’actions.

Une fusion de collectivités passe par le temps du diagnostic qui doit être mené le plus largement et le plus finement possible pour que tous les moyens puissent être actionnés et tous les scénarios identifiés ou inventés dans un cadre rationnel, responsable et réaliste.

La construction en cours doit nécessairement se faire de manière concertée avec les autres collectivités publiques, mais aussi en impliquant pleinement les acteurs de la société civile et l’ensemble des citoyens de cette île pour projeter réellement la Corse dans une démarche de prospérité économique, de solidarité sociale et de cohésion territoriale et culturelle.

Elle devra répondre de façon rationnelle et efficace aux besoins urgents exprimés par le peuple Corse tout en s’inscrivant dans les orientations de long terme, choisies par le suffrage universel et qui façonnent le projet politique de la majorité territoriale.

La conception du budget s’inscrit dans une méthode « phasée » retenue par l’Exécutif pour mener à bien le projet politique de la majorité territoriale en s’appuyant sur la jeune administration :
  • Assurer la continuité de manière responsable et ambitieuse dans le premier budget de la Collectivité de Corse
  • Mener les diagnostics nécessaires pour identifier les ressources, les marges mais également les faiblesses et les moyens à renforcer ou à acquérir pour réussir la transformation voulue par le peuple Corse
  • Construire une Administration moderne et innovante, à la hauteur des défis et enjeux qui se posent à la Corse du XXIème siècle, dans un monde en pleine mutation
  • Décliner le projet politique à travers une programmation technique financière innovante, maitrisée, réaliste, aux effets mesurables (évaluation des politiques publiques)
  • Créer un modèle innovant en termes de gestion, d’allocation de ressources, de solidarité entre les citoyens et les territoires.

    Retrouvez la totalité du rapport de présentation du  Président de l'Exécutif


Page publiée le 30/05/2018 | Modifiée le 22/02/2021 à 16:41


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