Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Cunsigliu ecunomicu, suciale, di l'ambiente è culturale di Corsica

Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (CESEC)



Cunsigliu ecunomicu, suciale, di l'ambiente è culturale di Corsica
Instance consultative composée de 63 membres, le domaine d'action du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse  s'articule autour de trois sections : développement économique, social et prospective ; culture, langue corse et éducation ; environnement et cadre de vie.

En 2017, suite aux propositions de l'Assemblée de Corse, le Conseil d’Etat a donné son aval au retour à l’expression du droit commun applicable en matière de représentation syndicale ainsi qu’à l’intégration des amendements concernant les organismes de promotion de la langue corse et les effectifs du bureau du CESEC. Le décret n° 2017-827 du 5 mai 2017 relatif au CESEC a été publié au Journal officiel le 7 mai 2017.

Mission

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est consulté, obligatoirement et préalablement, sur tous les projets de délibération concernant l'action culturelle et éducative, notamment pour la sauvegarde et la diffusion de la langue et de la culture corses. Il rend un avis sur les résultats de leur mise en œuvre.

Le Conseil économique, social environnemental et culturel de Corse est préalablement consulté par le Président du Conseil exécutif sur :
  • Le projet de plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) et les projets de révision de ce plan ;
  • Les projets de documents de planification de la Collectivité de Corse ;
  • Les projets de délibérations définissant les politiques publiques ou portant schémas et programmes dans les domaines où les lois reconnaissent une compétence à la Collectivité de Corse ;
  • Les projets de délibérations relatifs aux compétences en matière d'éducation, de culture et de langue corse ;
  • Les projets de documents budgétaires de la Collectivité de Corse pour se prononcer sur leurs orientations générales.

Il donne, le cas échéant, son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre. Les avis du conseil sont rendus en séance plénière. Ils sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés et mentionnent les positions des minorités.


À l'initiative du Président du Conseil exécutif de Corse, du Président de l'Assemblée de Corse ou de l'Assemblée de Corse, le CESEC peut être saisi de demandes d'avis et d'études sur tout projet entrant dans les compétences de la Collectivité de Corse en matière économique et sociale, intéressant l'avenir culturel de la Corse ou emportant des conséquences en matière d'éducation, d'environnement ou de cadre de vie.

Il peut, en outre, à son initiative, émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la Collectivité de Corse en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle.

Composition

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel, issu de l'ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016, comprend 63 membres, désignés pour 6 ans par arrêté préfectoral et répartis en 3 sections :

Section du développement économique et social et de la prospective (29 membres) :
  • 14 représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quel que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
  • 14 représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives ;
  • 1 personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la Corse.
 
Section de la culture, de la langue corse et de l'éducation comprend (17 membres) :
  • 10 représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ou à la promotion de la langue corse ;
  • 6 représentants des organismes pour la langue corse et de la vie éducative ;
  • 1 personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de la langue corse et de l'éducation.
 
Section de l'environnement et du cadre de vie comprend (17 membres) :
  • 8 représentants des organismes agissant dans le domaine de la protection de l'environnement en Corse ;
  • 8 représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse ;
  • 1 personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans le domaine du cadre de vie, de l'environnement et du développement durable.
 
Retrouvez la composition actuelle du CESEC de Corse sur le site www.isula.corsica/cesec.

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Page publiée le 02/01/2018 | Modifiée le 05/08/2021 à 17:25