Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Communiqué du Conseil exécutif de Corse : Pollution maritime et côtière suite au dégazage illégal de la côte est de la Corse : La Collectivité de Corse engage deux actions en justice


Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 15 di Ghjungnu di u 2021


Les hydrocarbures et matières polluantes déversés au large des côtes corses dans le cadre d’un dégazage illégal sont en train d’atteindre le littoral et ce, malgré les importants efforts déployés par l’ensemble des services d’intervention dont il faut saluer l’engagement et l’efficacité.

Cette pollution, conséquence d’un acte volontaire d’une extrême gravité, doit susciter une réponse judiciaire et politique à la hauteur des enjeux et du désastre écologique en cours.

Concernant la réponse judiciaire, le Président du Conseil exécutif de Corse a chargé les avocats de la Collectivité de Corse d’introduire sans délai deux actions en justice :
 
- une plainte pénale auprès du Parquet de Bastia ;
- une procédure de référé devant le Tribunal administratif de Bastia aux fins de désigner un expert, avec notamment pour mission la réalisation de tous prélèvements et constatations utiles dans l’objectif de préserver les droits de la Collectivité de Corse et ce, dans le cadre de l’action indemnitaire qui sera engagée contre les personnes physiques et morales dont la responsabilité dans la pollution intervenue serait mise en cause.

Concernant la réponse politique, ce nouvel épisode de pollution souligne la nécessité de renforcer les moyens permanents de lutte contre la pollution basés en Corse, incluant navires et barrages flottants.

L’urgence aujourd’hui est de développer une coopération inter-méditerranéenne forte, en particulier avec l’Italie, en matière de prévention, de surveillance de la zone et de répression des infractions maritimes au droit de l’environnement.

Le Président du Conseil exécutif de Corse a également saisi Mesdames les ministres Pompili et Girardin d’un courrier à cette fin.


Page publiée le 15/06/2021 | Modifiée le 15/06/2021 à 18:54