Cullettivita di Corsica Cullettivita di Corsica
Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Création de titre de propriété - Commune de San Gavino di Fiumorbu (Haute-Corse)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


 Création de titre de propriété - Commune de San Gavino di Fiumorbu (Haute-Corse)



Page publiée le 28/07/2020 | Modifiée le 28/07/2020 à 09:51


Webcams et accessibilité des cols

Les offres d'emploi de la Collectivité de Corse

Via Corsica
Réseau des transports de la Collectivité de Corse