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Dotation quinquennale allouée par la Collectivité de Corse à la Commune d’Aiacciu : Rappel et mise au point



Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 12 di marzu di u 2021


Le 10 mars dernier, la presse s’est fait l’écho des débats tenus lors de la dernière réunion du Conseil municipal de la ville d’Aiacciu.

Lors de cette séance, un élu de la majorité municipale aurait dénoncé le « traitement subi par la ville d’Ajaccio et la Capa » de la part de la Collectivité de Corse, en illustrant son propos par l’exemple suivant : « Le règlement d’aides aux communes que vous avez adopté, et où toutes les communes de Corse bénéficient d’un taux de financement à 80%. Toutes, sauf une : Ajaccio, dont le taux d’intervention a été rabaissé à 40%. »

Cette affirmation est totalement inexacte.

Pour rappel, le Règlement des aides aux communes, intercommunalités et territoires de la Collectivité de Corse a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée de Corse le 29 novembre 2019.

Ce document s’est construit autour d’une philosophie politique claire : celle d’une solidarité renforcée envers les plus petites communes, et les territoires de l’intérieur et de la montagne.

Les taux d’intervention pour chaque commune de la dotation quinquennale, dispositif prévu par le règlement, ont donc été définis en fonction de leur démographie.

La majorité des communes de Corse (246 au total) ont en effet une population inférieure à 350 habitants et bénéficient par conséquent d’un taux d’intervention de 80%.

Mais ce règlement précise également le taux prévu pour les autres communes :
  • 57 communes bénéficient d’une intervention à 70% (entre 351 et 1 000 habitants)
  • 36 communes à 60% (entre 1 001 à 3 000 habitants)
  • 18 communes à 50% (entre 3 001 à 10 000 habitants)
  • 3 communes à 40% (plus de 10 000 habitants).
De ce fait, la commune d’Aiacciu, dont la population dépasse les 10 000 habitants, bénéficie d’un taux d’intervention de 40%, comme c’était le cas dans les précédents règlements.
Il en est de même pour les communes de Bastia et de Portivechju.

Ce règlement a par ailleurs permis de majorer de 18% le montant total de la dotation quinquennale entre la période précédente (2015-2019) et la période actuelle (2020-2024) pour l’ensemble des communes de Corse en prenant en compte des critères supplémentaires.

La commune d’Aiacciu a ainsi bénéficié d’une dotation supplémentaire de 1 689 679 € portant sa dotation quinquennale à 7 927 071 €, soit 27% d’augmentation.

L’ensemble de ces éléments confirment :
  • D’une part que la majorité municipale d’Aiacciu énonce de façon répétée et systématique des contre-vérités grossières ;
  • D’autre part que les logiques d’équité et de solidarité sont au coeur de la politique mise en oeuvre par le Conseil exécutif de Corse, en matière d’aide aux communes comme dans tous les autres domaines.