Benvinuti nantu à u situ ufficiali di a Cullettività di Corsica

L'aménagement et le développement des territoires




Vous trouverez ci-dessous les règlements des aides en faveur des communes, intercommunalités et territoires, ainsi qu’à d’autres bénéficiaires (associations, particuliers, etc…) que le Conseil exécutif de Corse a présenté à l’Assemblée de Corse lors des sessions de septembre et de novembre 2019.
Ces différents dispositifs, par leur caractère volontariste, coordonné et novateur, participent d’une vision politique globale, érigeant en priorités absolues la lutte contre les fractures sociales et territoriales, et le renforcement de l’engagement de la Collectivité de Corse aux cotés des communes, intercommunalités et territoires, avec le choix revendiqué d’un soutien accru à ceux de l’intérieur et de la montagne.
Toute demande doit être adressée de façon impersonnelle par courrier à :
Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse
Direction de l’attractivité, des dynamiques territoriales, de la politique de l’habitat et du logement
Hôtel de la Collectivité de Corse
BP 215 -20187 AIACCIU Cedex 01
 
Ainsi, vous trouverez ci-dessous les règlements, ainsi que les documents associés concernant :

Le logement et l’habitat («Regulamentu Una casa per tutti, una casa per ognonu» - Délibération AC n° 19/340 du 27 septembre 2019)



Les aides aux communes, intercommunalités et territoires («Regulamentu d’aiutu a e cumune, intercommunalita e terrtorii – territorii pieve è paesi vivi»)


Les demandes d’aides, ainsi que celles relatives aux versements  au titre de ces règlements peuvent également être transmises par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante, territorii@isula.corsica

 


Les aides « Montagne » mettant en œuvre le Schéma d’Aménagement et de Protection du Massif de Corse («Regulamentu d’aiutu di messa in opéra di u Scema d’Accunciamentu, di Vviluppu e di Prutezzione di a Muntagna Corsa») Délibération AC n° 19/439 du 29 novembre 20219)


Les demandes d’aides, ainsi que celles relatives aux versements  au titre de ce règlement peuvent également être transmises par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante, muntagna.corsa@isula.corsica