L'institution - L'istituzione
Le 21 février 2017, l’Assemblée Nationale a voté les ordonnances portant création de la Collectivité de Corse en remplacement de la Collectivité territoriale de Corse et des Conseils départementaux...
Chaque conseiller participe à la prise de décisions collectives et pour cela, le règlement lui confère un certain nombre de prérogatives. Il peut, d’abord, intervenir dans la phase d’instruction...
Le processus de délibération se déroule sur la base de deux sessions ordinaires, de trois mois chacune, mais en réalité selon un rythme de séances mensuel. L’ensemble des rapports soumis à...
La Collectivité de Corse reprend l’architecture des pouvoirs commune à l’ensemble des institutions démocratiques, nationales ou locales : Un organe exécutif qui se réunit fréquemment pour préparer...
Le Secrétariat général du Conseil exécutif est placé sous l’autorité directe du Président du Conseil exécutif. 1/ Rappel des compétences du Conseil exécutif De par la loi (code général des...
L'Assemblée règle par ses délibérations les affaires de la Corse et contrôle le Conseil exécutif. Elle vote notamment le budget, arrête le Compte Administratif, adopte le Plan d’aménagement et de...
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