Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

L'institution - L'istituzione

E cumpetenze di a Cullettività di Corsica - 29/12/2017

Les Conseils départementaux exerçaient, avec des régimes juridiques relevant du droit commun, des missions participant aux solidarités de proximité. S’ils ont perdu la clause de compétence générale...

A Cullettività di Corsica cumu hè nata ? A Lege NOTRe è l’urdinanze - 29/12/2017

Le 21 février 2017, l’Assemblée Nationale a voté les ordonnances portant création de la Collectivité de Corse en remplacement de la Collectivité territoriale de Corse et des Conseils départementaux...

Fonctionnement de la Collectivité de Corse : rôles des élu.e.s, des groupes et des commissions - 14/12/2017

Chaque conseiller participe à la prise de décisions collectives et pour cela, le règlement lui confère un certain nombre de prérogatives. Il peut, d’abord, intervenir dans la phase d’instruction...

Fonctionnement de la Collectivité de Corse : processus de délibération - 14/12/2017

Le processus de délibération se déroule sur la base de deux sessions ordinaires, de trois mois chacune, mais en réalité selon un rythme de séances mensuel. L’ensemble des rapports soumis à...
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Urganigramma di a Cullettività di Corsica - 12/11/2020

Retrouvez l'organigramme de la Collectivité de Corse en téléchargement.
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Les groupes politiques - 30/11/2018

Constitution en groupe  Les conseillers à l'Assemblée de Corse peuvent se constituer en groupes. Un groupe doit compter au moins trois membres (règlement intérieur adopté le 16 janvier...
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