Cullettivita di Corsica

Benvinuti nantu à u situ ufficiali di a Cullettività di Corsica
L'institution - L'istituzione

A Cullettività di Corsica cumu hè nata ? A Lege NOTRe è l’urdinanze - 29/12/2017

Le 21 février 2017, l’Assemblée Nationale a voté les ordonnances portant création de la Collectivité de Corse en remplacement de la Collectivité territoriale de Corse et des Conseils départementaux...

Fonctionnement de la Collectivité de Corse : rôles des élu.e.s, des groupes et des commissions - 14/12/2017

Chaque conseiller participe à la prise de décisions collectives et pour cela, le règlement lui confère un certain nombre de prérogatives. Il peut, d’abord, intervenir dans la phase d’instruction...

Fonctionnement de la Collectivité de Corse : processus de délibération - 14/12/2017

Le processus de délibération se déroule sur la base de deux sessions ordinaires, de trois mois chacune, mais en réalité selon un rythme de séances mensuel. L’ensemble des rapports soumis à...

Organisation de la Collectivité de Corse - 14/12/2017

La Collectivité de Corse reprend l’architecture des pouvoirs commune à l’ensemble des institutions démocratiques, nationales ou locales : Un organe exécutif qui se réunit fréquemment pour préparer...
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Urganigramma di a Cullettività di Corsica - 20/05/2019

Retrouvez l'organigramme de la Collectivité de Corse en téléchargement.
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Les groupes politiques - 30/11/2018

Constitution en groupe  Les conseillers à l'Assemblée de Corse peuvent se constituer en groupes. Un groupe doit compter au moins trois membres (règlement intérieur adopté le 16 janvier...
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