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La Chambre des territoires




L’ordonnance institutionnelle a transformé la conférence de coordination des collectivités territoriales créée par l’article 30 de la loi NOTRe, en chambre des territoires, dont la mission première est de favoriser la coordination et la mise en œuvre de politiques de solidarité et de proximité avec les communes et les intercommunalités de l’île.

Cette chambre des territoires, instance consultative à l’instar du CESEC, siégeant à Bastia et présidée par le président du conseil exécutif, est composée de 42 membres, à savoir : 10 membres du conseil exécutif,
du président de l’Assemblée de Corse,
de huit membres de cette assemblée,
des 2 présidents des communautés d’agglomération,
de 8 présidents des communautés de communes,
de 8 représentants des communes de moins de 10 000 habitants,
des 3 maires des communes de plus de 10 000 habitants
d’un représentant des territoires de montagne.

Cette chambre des territoires a été créée afin de mieux coordonner l’exercice des compétences respectives des différentes collectivités territoriales et des différentes intercommunalités en matière d’action publique et de solidarité financière.

Le décret d’application n° 2017-1684, du 14 décembre 2017, publié au Journal Officiel le 15 décembre 2017, vient confirmer cette composition ainsi que les missions de cette instance.

Il est à noter que les modalités d’organisation des élections concernant la chambre des territoires seront fixées par le préfet de Corse et devraient intervenir avant le 1er avril 2018.