Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

La Présidente de l'Assemblée de Corse



Marie-Antoinette Maupertuis a été élue Présidente de l'Assemblée de Corse le 1er juillet 2021


Le Président de l'Assemblée de Corse est élu pour six ans parmi les conseillers à l'occasion de la première réunion de la nouvelle Assemblée, le premier jeudi qui suit son élection.

Le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des conseillers à l'Assemblée. Les deux tiers des membres de l’Assemblée doivent être présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard sans condition de quorum. Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.

Le Président est élu pour la durée du mandat de l'Assemblée. En cas de vacance du siège du Président de l'Assemblée pour quelque cause que ce soit, les fonctions du Président sont provisoirement exercées par un des membres de la Commission permanente choisi dans l'ordre de leur élection et il est procédé à une nouvelle élection du Président et des autres membres de la Commission permanente.

En cas d’empêchement provisoire du Président de l’Assemblée de Corse dûment constaté, ses fonctions sont exercées par un vice-président, choisi dans l’ordre des membres de la Commission Permanente lors de leur élection.

Ses prérogatives

Les dates et l’ordre du jour des séances sont arrêtées par le Président après consultation des membres de la Commission permanente auxquels peuvent être associés, sans droit de vote, les présidents de commission qui n’en sont pas membres. Cet ordre du jour comporte par priorité et dans l’ordre que le Président du Conseil exécutif de Corse a fixé les affaires désignées par celui-ci.

Le Président peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une commission, soumettre des rapports à l’Assemblée, après information du Conseil exécutif dans un délai de 21 jours avant la date de la session sauf urgence. Le Président procède également à l’inscription d’une question à l’ordre du jour dès lors qu’un tiers des conseillers l’a demandé.

Le Président est membre de droit de toutes les commissions.

La police de l'Assemblée

Le Président a seul la police de l'Assemblée dans l'enceinte de celle-ci. Il peut faire expulser de la salle des séances toute personne qui en trouble l'ordre.

Vacance du siège

En cas de vacance du siège, pour quelque cause que ce soit, les fonctions du Président de l'Assemblée sont provisoirement exercées par le premier vice-président de la commission permanente, choisi dans l'ordre de leur élection. Il est procédé à une nouvelle élection du Président et des autres membres de la commission permanente.

 



Page publiée le 21/11/2017 | Modifiée le 23/08/2021 à 14:17