Lors de la séance de l'Assemblée de Corse du 24 novembre 2022, le Président du Conseil exécutif de Corse a présenté le "Rapport d’orientation sur la politique linguistique". Ce nouveau type de rapport a pour objectif d'initier une nouvelle méthode de travail permettant une coopération renforcée entre les différents organes de la Collectivité de Corse.
Un nouveau type de rapport : le rapport d’orientation
Le principe du rapport d’orientation, nouveau format proposé par le Président du Conseil exécutif de Corse et la Présidente de l’Assemblée de Corse et débattu en Conférence des Présidents, vise à mettre en place une nouvelle méthode de travail entre le Conseil exécutif de Corse, l’Assemblée de Corse, les instances consultatives, et au-delà, les acteurs concernés, dans des domaines de l’action publique appelant des réformes profondes ayant vocation à être adossées à une consultation et, chaque fois que possible, à un consensus large.
Cette proposition s’est notamment inspirée de la lettre et de l’esprit du « Rapport sur l’évolution institutionnelle de la Corse », en particulier dans la première partie « Un renforcement démocratique pour des institutions plus efficaces », commandé par le Président du Conseil exécutif à la Professeure Wanda Mastor, remis par celle-ci le 11 octobre 2021.
- Volonté d’une coopération et d’une articulation plus fortes du Conseil exécutif de Corse et de l’Assemblée de Corse, dans le respect des prérogatives de chacun des deux organes exécutif et délibératif (engagement fort du Président du Conseil exécutif de Corse dès son discours d’investiture du 1er juillet 2021).
- Volonté d’impliquer plus fortement les instances consultatives de la Collectivité de Corse, et plus largement la société corse tout entière, dans les travaux de la Collectivité.
L’institution d’un modèle de rapport dit « d’orientation » participe de cette double volonté.
A l’heure actuelle, l’élaboration d’un rapport emprunte un circuit unique : le Conseil exécutif de Corse propose un document, éventuellement en procédant à une consultation informelle des élus et acteurs concernés par son contenu, adressé aux conseillers à l’Assemblée de Corse au plus tard quinze jours avant la session (sauf procédure d’urgence).
Pendant ce délai, les commissions de l’Assemblée de Corse et, le cas échéant, les instances consultatives, formulent un avis sur ce rapport.
L’Assemblée de Corse en débat ensuite en session, peut y apporter des amendements et délibère.
Cette procédure de droit commun, particulièrement lorsqu’elle concerne des dossiers stratégiques, présente incontestablement des carences et suscite un sentiment partagé d’insatisfaction, voire de frustration, au sein des différents organes exécutif, consultatifs, et délibératif.
L’organisation des séquences ne permet ni aux différents organes de s’approprier le contenu du rapport, ni au Conseil exécutif de pouvoir intégrer leurs avis à leur juste mesure.
La possibilité pour les élus de proposer des évolutions au rapport existe uniquement par voie d’amendement, au moment de son examen en séance publique : en amont, le Conseil exécutif est privé de la possibilité d’enrichir sa réflexion ; en aval, la procédure ne permet pas à l’Assemblée de Corse de faire évoluer de façon significative le texte initialement.
Plusieurs propositions d’évolution de la méthode de production et d’examen des rapports, au demeurant cumulatives, ont été envisagées pour permettre un travail mieux planifié et mieux coordonné : modification de la fréquence des sessions ; définition partagée d’une programmation permettant d’avoir de la lisibilité sur les rapports importants; répartition optimisée des rapports entre la Commission Permanente et la session plénière, pour consacrer celle-ci au traitement des dossiers stratégiques.
Le "rapport d’orientation" est une des modalités innovantes de cette méthode nouvelle, qui permet au Président du Conseil exécutif de saisir l’Assemblée de Corse une première fois avec le "rapport d’orientation".
Ce dernier éclaire le thème abordé, soumet au débat et à la réflexion commune des objectifs, les moyens et des pistes d’action proposés par le Conseil exécutif de Corse.
Ce rapport est présenté et discuté devant l’Assemblée de Corse, sans qu’il fasse l’objet d’une délibération. Il est ensuite envoyé en commission(s) compétente(s), afin de permettre un travail de fond sur le sujet.
Le Conseil exécutif de Corse peut, sur invitation de la Commission, participer à ses travaux et mener des consultations auprès des acteurs concernés. Également saisies du rapport d’orientation, les instances consultatives (CESEC, Chambre des Territoires et Assemblea di a Giuventù) peuvent, si elles le souhaitent, engager une réflexion sur le thème du rapport.
Au terme de ce cycle de travaux (qui peut durer de 3 à 6 mois), la ou les commission(s) de l’Assemblée et les instances consultatives transmettent au Conseil exécutif le fruit de leurs travaux.
Synthèse en est faite par le Conseil exécutif de Corse, qui propose un rapport final empruntant le circuit traditionnel, au terme duquel l’Assemblée de Corse débat, le cas échéant amende, et délibère définitivement sur les propositions qui y figurent.
Cette proposition s’est notamment inspirée de la lettre et de l’esprit du « Rapport sur l’évolution institutionnelle de la Corse », en particulier dans la première partie « Un renforcement démocratique pour des institutions plus efficaces », commandé par le Président du Conseil exécutif à la Professeure Wanda Mastor, remis par celle-ci le 11 octobre 2021.
- Volonté d’une coopération et d’une articulation plus fortes du Conseil exécutif de Corse et de l’Assemblée de Corse, dans le respect des prérogatives de chacun des deux organes exécutif et délibératif (engagement fort du Président du Conseil exécutif de Corse dès son discours d’investiture du 1er juillet 2021).
- Volonté d’impliquer plus fortement les instances consultatives de la Collectivité de Corse, et plus largement la société corse tout entière, dans les travaux de la Collectivité.
L’institution d’un modèle de rapport dit « d’orientation » participe de cette double volonté.
A l’heure actuelle, l’élaboration d’un rapport emprunte un circuit unique : le Conseil exécutif de Corse propose un document, éventuellement en procédant à une consultation informelle des élus et acteurs concernés par son contenu, adressé aux conseillers à l’Assemblée de Corse au plus tard quinze jours avant la session (sauf procédure d’urgence).
Pendant ce délai, les commissions de l’Assemblée de Corse et, le cas échéant, les instances consultatives, formulent un avis sur ce rapport.
L’Assemblée de Corse en débat ensuite en session, peut y apporter des amendements et délibère.
Cette procédure de droit commun, particulièrement lorsqu’elle concerne des dossiers stratégiques, présente incontestablement des carences et suscite un sentiment partagé d’insatisfaction, voire de frustration, au sein des différents organes exécutif, consultatifs, et délibératif.
L’organisation des séquences ne permet ni aux différents organes de s’approprier le contenu du rapport, ni au Conseil exécutif de pouvoir intégrer leurs avis à leur juste mesure.
La possibilité pour les élus de proposer des évolutions au rapport existe uniquement par voie d’amendement, au moment de son examen en séance publique : en amont, le Conseil exécutif est privé de la possibilité d’enrichir sa réflexion ; en aval, la procédure ne permet pas à l’Assemblée de Corse de faire évoluer de façon significative le texte initialement.
Plusieurs propositions d’évolution de la méthode de production et d’examen des rapports, au demeurant cumulatives, ont été envisagées pour permettre un travail mieux planifié et mieux coordonné : modification de la fréquence des sessions ; définition partagée d’une programmation permettant d’avoir de la lisibilité sur les rapports importants; répartition optimisée des rapports entre la Commission Permanente et la session plénière, pour consacrer celle-ci au traitement des dossiers stratégiques.
Le "rapport d’orientation" est une des modalités innovantes de cette méthode nouvelle, qui permet au Président du Conseil exécutif de saisir l’Assemblée de Corse une première fois avec le "rapport d’orientation".
Ce dernier éclaire le thème abordé, soumet au débat et à la réflexion commune des objectifs, les moyens et des pistes d’action proposés par le Conseil exécutif de Corse.
Ce rapport est présenté et discuté devant l’Assemblée de Corse, sans qu’il fasse l’objet d’une délibération. Il est ensuite envoyé en commission(s) compétente(s), afin de permettre un travail de fond sur le sujet.
Le Conseil exécutif de Corse peut, sur invitation de la Commission, participer à ses travaux et mener des consultations auprès des acteurs concernés. Également saisies du rapport d’orientation, les instances consultatives (CESEC, Chambre des Territoires et Assemblea di a Giuventù) peuvent, si elles le souhaitent, engager une réflexion sur le thème du rapport.
Au terme de ce cycle de travaux (qui peut durer de 3 à 6 mois), la ou les commission(s) de l’Assemblée et les instances consultatives transmettent au Conseil exécutif le fruit de leurs travaux.
Synthèse en est faite par le Conseil exécutif de Corse, qui propose un rapport final empruntant le circuit traditionnel, au terme duquel l’Assemblée de Corse débat, le cas échéant amende, et délibère définitivement sur les propositions qui y figurent.
Le choix de la langue corse pour thème du premier rapport d’orientation
- Sur le plan symbolique, la langue corse appartient à tous les Corses et à toutes celles et ceux qui souhaitent la comprendre, la parler, l’écrire et la faire vivre. Nécessité de créer les synergies institutionnelles et sociétales indispensables à sa sauvegarde et à son rayonnement.
- Sur le plan politique, la volonté de sauver et promouvoir la langue corse fait l’objet, depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies, d’un très large consensus au sein de la société corse.
- Sur le plan opérationnel, la volonté de renforcer quantitativement et qualitativement les politiques publiques en faveur de la langue constitue une orientation majeure et prioritaire du Conseil exécutif de Corse et de la majorité territoriale issue des urnes en juin 2021, choix mis au coeur du projet validé par le suffrage universel. Ce choix a commencé à se concrétiser lors de la première année de mandature, notamment à travers le renforcement du soutien à des dispositifs innovants (« Case di a lingua ») ou à l’objectif défendu par la Collectivité de Corse dans le cadre du nouveau CPER (doublement de l’enveloppe consacrée à la langue corse).
L’objectif qualitatif est de passer d’une politique en faveur de la langue corse à une véritable politique linguistique, construction impliquant l’ensemble des élus, des organes de la Collectivité de Corse, les acteurs de la langue, celles et ceux qui le sont historiquement comme ceux qui ont vocation à le devenir.
Calendrier de travail proposé :
- Présentation du rapport d’orientation devant l’Assemblée de Corse lors de la session des novembre 2022 ;
- Phase de travaux et de consultation sur la base du rapport d’orientation : novembre 2022 - janvier 2023 ;
- Restitution de l’avis de l’Assemblée de Corse (et des éventuels avis des instances consultatives) : février 2023 ;
- Rapport du Conseil exécutif de Corse pour débat et vote de l’Assemblée de Corse : avril 2023.
Le rapport d'orientation sur la politique linguistique est disponible en intégralité sur notre site internet.
- Sur le plan politique, la volonté de sauver et promouvoir la langue corse fait l’objet, depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies, d’un très large consensus au sein de la société corse.
- Sur le plan opérationnel, la volonté de renforcer quantitativement et qualitativement les politiques publiques en faveur de la langue constitue une orientation majeure et prioritaire du Conseil exécutif de Corse et de la majorité territoriale issue des urnes en juin 2021, choix mis au coeur du projet validé par le suffrage universel. Ce choix a commencé à se concrétiser lors de la première année de mandature, notamment à travers le renforcement du soutien à des dispositifs innovants (« Case di a lingua ») ou à l’objectif défendu par la Collectivité de Corse dans le cadre du nouveau CPER (doublement de l’enveloppe consacrée à la langue corse).
L’objectif qualitatif est de passer d’une politique en faveur de la langue corse à une véritable politique linguistique, construction impliquant l’ensemble des élus, des organes de la Collectivité de Corse, les acteurs de la langue, celles et ceux qui le sont historiquement comme ceux qui ont vocation à le devenir.
Calendrier de travail proposé :
- Présentation du rapport d’orientation devant l’Assemblée de Corse lors de la session des novembre 2022 ;
- Phase de travaux et de consultation sur la base du rapport d’orientation : novembre 2022 - janvier 2023 ;
- Restitution de l’avis de l’Assemblée de Corse (et des éventuels avis des instances consultatives) : février 2023 ;
- Rapport du Conseil exécutif de Corse pour débat et vote de l’Assemblée de Corse : avril 2023.
Le rapport d'orientation sur la politique linguistique est disponible en intégralité sur notre site internet.
