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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Notoriété prescriptive - commune de Pieve (Haute Corse)

16/02/2018 - 15:32

Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Etude de M JULIE-ANNE PAOLETTI,
Notaire suppléant de feu ME ANTOINE PAOLETTI (Notaire à ROGLIANO, 20247)


Suivant acte reçu par Maître Christophe RAMAZZOTTI, notaire à ROGLIANO, le 08 février 2018. Il a été constaté la qualité de propriétaire des personnes suivantes :

1/ Monsieur Alain Marie Joseph AGOSTINI, retraité, demeurant à PIEVE (20246) village
Né à HANOI (VIETNAM) le 3 août 1944.

2/ Monsieur Christian AGOSTINI, retraité, demeurant à PIEVE (20246) village
Né à MARSEILLE (13000) le 28 décembre 1948.

3/ Monsieur Jean Paul Antoine GUGLIELMI-AGOSTINI, retraité, demeurant à TAGLIO ISOLACCIO (20230) Hameau Piovanacce
Né à HANOI (VIETNAM) le 15 septembre 1942.

Sur les biens ci-après désignés :

LA MOITIE INDIVISE DU BIEN SUIVANT
A PIEVE (HAUTE-CORSE) 20246 Lieu-dit COLOMBINA.

Un ensemble de terrains figurant ainsi au cadastre :
 Section    
 N°
 Lieudit
 Surface
A
378        
COLOMBINA               
00 ha 59 a 01 ca          
A
379
COLOMBINA
00 ha 18 a 12 ca
A
380
COLOMBINA
02 ha 59 a 75 ca
A
383
COLOMBINA
00 ha 14 a 35 ca
A
384
COLOMBINA
00 ha 21 a 85 ca
A
393
COLOMBINA
00 ha 95 a 93 ca
A
394
COLOMBINA
00 ha 29 a 20 ca
A
395
COLOMBINA
00 ha 09 a 12 ca
A
396
COLOMBINA
03 ha 57 a 24 ca
A
397
COLOMBINA
00 ha 19 a 90 ca
A
398
COLOMBINA
00 ha 12 a 70 ca
 

Total surface : 08 ha 97 a 17 ca

La possession de ces biens a eu lieu de façon paisible publique, continue et non équivoque, depuis plus de trente ans, et réunissant ainsi les conditions prévues par les articles 2261 et 2272 du code civil (ex.2229).

Les oppositions seront reçues dans le délai de trois mois à compter de la parution du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'office notarial.

Pour avis
Me RAMAZZOTTI