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Position du Conseil exécutif de Corse suite au jugement du Tribunal Administratif concernant le site de Ghjuncaghju

05/10/2019 - 08:12

Position du Conseil exécutif de Corse suite au jugement du Tribunal Administratif concernant le site de Ghjuncaghju
Suite au jugement du tribunal administratif de Bastia autorisant la Société Oriente Environnement à ouvrir et exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux et une installation de déchets et de terre amiantifères à Ghjuncaghju, le Conseil exécutif de Corse, réuni vendredi 4 octobre 2019 à Aiacciu :

1°) rappelle avec force que le projet de Ghjuncaghju n’a jamais figuré et n’a pas vocation à figurer parmi les sites envisagés par la Collectivité de Corse, dans le cadre du  plan de gestion des déchets  proposé par le Conseil exécutif de Corse et voté par l’Assemblée de Corse le 27 mai 2016, et que tous les acteurs publics se sont engagés publiquement à mettre en œuvre ;
 
2°) souligne que seul ce plan organise et garantit une cohérence d’ensemble en matière de gestion des déchets : économie circulaire, tri généralisé à la source, mise en place de deux unités de sur-tri, et mise en place d’unités de stockage, sur des sites adaptés et sous le contrôle de la puissance publique (ces unités ayant vocation à accueillir les matières non recyclées au terme de ce processus, lesquelles sont alors sans danger ni nuisances) ;
 
3°) réaffirme avec détermination son attachement au principe de la maîtrise publique de la gestion des déchets, condition nécessaire de la transparence des procédures, de la maîtrise des coûts, et de la prééminence de l’intérêt général dans ce secteur sensible ;
 
4°) rappelle que seule la mise en œuvre rapide du plan de gestion des déchets non dangereux voté par l’Assemblée de Corse, y compris en termes d’implantation d’unités de stockage répondant à toutes les conditions écologiques et environnementales sur des sites définis par la puissance publique et gérés sous le contrôle de celle-ci, est de nature à empêcher que des acteurs privés ne sollicitent, voire obtiennent, aujourd’hui ou demain, des autorisations pour des projets ne s’intégrant pas dans la vision stratégique d’ensemble définie par le plan, et ne respectant pas les garanties et exigences qui en découlent ;

5°) souligne que dès la réunion du 13 février 2019 à Corti, à laquelle participaient les intercommunalités, le Syvadec, l’Etat et la Collectivité de Corse, a été actée une méthode devant conduire à identifier des sites susceptibles d’accueillir les unités de stockage indispensables au nouveau système global de gestion des déchets dont la Corse a besoin, et de gérer au mieux la période de transition que cette construction requiert ;
 
6°) en appelle donc solennellement au sens de l’intérêt général de chacun des acteurs publics de la gestion des déchets, et également des citoyens de cette île, afin que le processus de mise en application du plan «déchets » voté par l’Assemblée de Corse et validé par tous les acteurs, puisse aboutir, y compris en ce qui concerne les sites de stockage, dans le respect des exigences de sécurité totale aux plans écologique et environnemental.