Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Poursuite et renforcement de la politique de soutien aux communes et intercommunalités dans une logique d’équité et d’équilibre territorial



Cumunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 15 d’aprile di u 2020


Le Conseil exécutif de Corse a validé cette semaine de nombreux rapports, adoptés en application du Règlement d’aides en faveur du logement et de l'habitat « Una casa per tutti, una casa per ognunu », du Règlement d’aides aux communes, intercommunalités et territoires « Territorii, pieve è paesi vivi », et du règlement Montagne.

Depuis son accession aux responsabilités, le Conseil exécutif de Corse a consacré la logique d’équité et le soutien à l’intérieur de l’île comme une priorité absolue, ce qui se traduit notamment par des taux bonifiés d’intervention au bénéfice des petites communes situées dans des zones rurales ou de montagne.

Malgré des contraintes fortes liées à la crise du Covid-19 qui pèsent lourdement sur les finances de la Collectivité de Corse, le Conseil exécutif de Corse a tenu à maintenir, voire à renforcer son accompagnement en faveur des communes, intercommunalités et territoires de l’île, eux-aussi touchés de plein fouet par les conséquences de l’épidémie.

Les lignes budgétaires ou dispositifs ayant ainsi fait l’objet d’individualisations sont les suivantes:
 
- Dotation quinquennale et dotation école (393 opérations au total pour 180 communes, 9 EPCI et 3 syndicats de communes situés dans tous les territoires de Corse) : 11 392 318 €
 
- Fonds de solidarité territoriale (15 opérations pour des territoires ruraux et de montagne et une opération dans un territoire urbain) : 3 465 560 €
 
- Fonds de territorialisation :
o 356 770 € pour la création d’un espace de coworking et d’un Fab-Lab au centre de services de Vicu – Sagone ;
o 214 412 € pour le financement d’études préalables à la reconstruction du plateau scolaire et sportif d’Abbazia pour la commune de Prunelli di Fium’orbu, et d’une étude urbaine dans le cadre du dispositif ORT - PVD (Opération de Revitalisation du Territoire - Petites Villes de Demain) pour la commune de Corti.
 
- Dispositif Charte Urbaine (4 opérations : une opération pour les communes de Purtivechju et de Bastia et deux pour la commune d’Aiacciu) : 1 635 579 €
 
- Habitat - Logement :
o 7 129 822 € pour 32 opérations d’acquisitions, améliorations de bâtiments destinées à accueillir du logement locatif à prix encadré, et réhabilitation de logements communaux existants ; 2 opérations concernant des acquisitions foncières destinés à accueillir du logement locatif à prix encadré ; 4 opérations dans le cadre des aides à la création de logements locatifs sociaux ; 6 opérations au bénéfice de l’OPH CAPA dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens et du règlement des aides, 14 dossiers d’aides directes aux primo-accédants ; 42 dossiers d’aides aux propriétaires occupants modestes concernant 8 EPCI et communes.
o 79 084 € à destination des communes et des EPCI dans le cadre du financement du suivi opérationnel des Opérations programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
 
- Eau et Assainissement :
o 30 opérations dans le cadre de la réinscription des aides allouées concernant 20 communes et EPCI situés sur l’ensemble du territoire : 3 966 385 €
o 16 opérations dans le cadre des aides allouées au titre du 11ème programme avec l’agence de l’Eau concernant 14 communes et EPCI : 1 029 799 €
 
- Fonds intempéries et incendies (2 opérations pour 2 communes) : 45 485 €
 
- Action du Comité de Massif de Corse : 32 opérations financées par le Fonds Montagne dans les territoires de l’intérieur, représentant un montant d’aides de 4 466 000 €, dont 226 000 € au titre des opérations relevant des dispositifs d’aide liés à la crise sanitaire.
 
Le Conseil exécutif de Corse a ainsi individualisé près de 34 millions d’euros, au bénéfice des communes, intercommunalités et territoires de l’île (33 781 214 €).

Conformément au règlement voté par l’Assemblée de Corse, la Chambre des Territoires et la Commission des Finances sont saisies pour information de la liste complète de ces individualisations.

Le détail des aides sera également accessible à tous sur le site internet de la Collectivité de Corse.