Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Présentation de la mission confiée par le Président du Conseil exécutif de Corse à Mme Wanda Mastor, agrégée de droit public, Professeure des Universités


Cummunicatu di stampa di u Cunsigliu esecutivu di Corsica di u 14 di sittembri di u 2021



Le Conseil exécutif de Corse, dans le cadre de la nouvelle mandature 2021-2028, a confié à Mme Wanda Mastor, agrégée de droit public, Professeure des Universités, une mission relative à la question institutionnelle en Corse.


Cette mission s’organise autour de deux axes :
  • Le renforcement du fonctionnement démocratique des institutions de la Corse ;
  • L’évolution institutionnelle vers un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice.
 
La mission confiée à Mme Mastor débouchera sur un premier rapport qui sera rendu au Président du Conseil exécutif de Corse dans les semaines à venir.

Pour ce faire, elle procèdera à une large consultation de l’ensemble des acteurs concernés par ces questions.
En ce qui concerne le premier axe, le Conseil exécutif de Corse et la majorité territoriale ont, dans le cadre des élections territoriales des 20 et 27 juin 2021, pris devant les Corses l’engagement de consacrer le renforcement du caractère démocratique et respirant des institutions comme un objectif prioritaire du début de la mandature 2021-2028.

Le Président du Conseil exécutif de Corse a ainsi, dans son discours d’installation devant l’Assemblée de Corse du jeudi 1er juillet 2021, énoncé quatre pistes d’action visant à permettre à la Collectivité de Corse de jouer mieux encore son rôle d’institution garante des intérêts matériels et moraux de la Corse et de son peuple, et de coeur battant de la démocratie insulaire :
  • le renforcement de la complémentarité entre le Conseil exécutif de Corse et l’Assemblée de Corse, dans le plein respect des prérogatives et compétences de chacun des deux organes ;
  • le renforcement des droits et prérogatives de l’opposition ;
  • le renforcement de l’association à la décision publique des instances consultatives : CESEC, Chambre des territoires, Assemblea di a Ghjuventù, Comité d’évaluation des politiques publiques ;
  • le renforcement de l’implication, dans les débats cruciaux qui vont caractériser la mandature, des forces politiques non représentées au sein de l’Assemblée de Corse, et plus largement celle des forces vives et des citoyens de l’île, à travers notamment des formes innovantes de démocratie participative.

 
Le rapport qui sera rendu par Mme Mastor développera notamment des propositions sur ces quatre points. Il aura vocation à nourrir la réflexion et à préparer les débats et décisions à venir de l’Assemblée de Corse.

 


Page publiée le 14/09/2021 | Modifiée le 14/09/2021 à 18:00