A l'occasion de sa réunion du 28 juillet 2020, le Conseil exécutif de Corse a validé la programmation des opérations de communication institutionnelle qui se dérouleront sur la période de la rentrée 2020 au printemps 2021.
Ces opérations se situent dans le cadre des dispositions législatives et jurisprudentielles, qui encadrent la communication institutionnelle de la Collectivité de Corse intéressée par le scrutin des élections territoriales de mars 2021. En effet, la loi (articles 52 alinéa 1, 4 et 8 du code électoral) et la jurisprudence encadrent la communication des collectivités territoriales dans le contexte des campagnes électorales.
Les actions de communication institutionnelle respecteront les grands principes jurisprudentiels, à savoir les principes de récurrence, d'antériorité, d'identité et de neutralité.
Le Conseil exécutif de Corse a ainsi validé la programmation des opérations d'information et de communication institutionnelle de la CdC sur la période 2020-2021. Ces actions de communication, ayant une antériorité réelle ou justifiées par des considérations liées à l'activité de l'institution, résultant d’activités régulières et traditionnelles et s’inscrivant au sein d'un calendrier prévu de longue date et validé, seront poursuivies, selon un rythme habituel et récurrent. Elles permettront d'informer les différents publics de la Collectivité de Corse - partenaires, usagers, citoyens - des activités et dispositifs mis en œuvre par l'institution à leur endroit.
Annexe : Programmation des opérations de communication institutionnelle de la CdC sur la période 2020-2021.
Ces opérations se situent dans le cadre des dispositions législatives et jurisprudentielles, qui encadrent la communication institutionnelle de la Collectivité de Corse intéressée par le scrutin des élections territoriales de mars 2021. En effet, la loi (articles 52 alinéa 1, 4 et 8 du code électoral) et la jurisprudence encadrent la communication des collectivités territoriales dans le contexte des campagnes électorales.
Les actions de communication institutionnelle respecteront les grands principes jurisprudentiels, à savoir les principes de récurrence, d'antériorité, d'identité et de neutralité.
Le Conseil exécutif de Corse a ainsi validé la programmation des opérations d'information et de communication institutionnelle de la CdC sur la période 2020-2021. Ces actions de communication, ayant une antériorité réelle ou justifiées par des considérations liées à l'activité de l'institution, résultant d’activités régulières et traditionnelles et s’inscrivant au sein d'un calendrier prévu de longue date et validé, seront poursuivies, selon un rythme habituel et récurrent. Elles permettront d'informer les différents publics de la Collectivité de Corse - partenaires, usagers, citoyens - des activités et dispositifs mis en œuvre par l'institution à leur endroit.
Annexe : Programmation des opérations de communication institutionnelle de la CdC sur la période 2020-2021.
